La bulle de Corneille

L’IGAENR et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ont proposé des modifications des règles qui régissent les COMUE dans le cadre de l’exercice de simplification demandé par le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et la recherche. Ces propositions nous semblent devoir être intégralement reprises dès lors qu’elles sont de nature à faciliter le mode de fonctionnement des COMUE. Actuellement, l’article L. 718-11 du code de l’éducation ne permet le recours au suffrage indirect que pour les COMUE dont le nombre de membres est supérieurs à dix. Or, l’organisation d’un suffrage direct, même dans les COMUE comptant moins de dix membres, est une opération très lourde à gérer pour les personnels des établissements concernés, surtout au regard de la modestie des compétences qui ont été effectivement transférées. Il serait judicieux de supprimer le seuil des établissements membres actuellement prévu et de laisser le choix aux membres de chaque COMUE entre le suffrage direct ou indirect, comme le prévoyait la version initiale du projet de loi avant amendement9. L’importance en volume des corps électoraux, tant pour les étudiants que pour les personnels, rend les opérations électorales extrêmement lourdes, pour une participation faible, ce qui justifie pleinement le recours au vote électronique qui devrait s’imposer. Actuellement, certaines COMUE ont mis en place le vote électronique. La loi autorise en effet ces EPSCP à prévoir des modalités électorales particulières dans leurs statuts (qui sont approuvés par décret). Cette possibilité de vote électronique pourrait être généralisée à l’ensemble des COMUE et même à l’ensemble des EPSCP. Cette modification est de nature réglementaire : il s’agit de réviser les articles D. 719-1 et suivants du code de l’éducation10. Lorsque la COMUE compte plus de dix membres, les proportions dans la composition du conseil d’administration sont modifiées selon la formulation suivante : « Toutefois, lorsque les membres de la communauté d’universités et établissements sont supérieurs à dix, la proportion de leurs représentants mentionnés au 1° peut atteindre 40 %. La représentation des membres mentionnés aux 2° à 6° est proportionnellement diminuée par voie de conséquence ». Cette phrase qui ne donne pas la méthode devant être utilisée pour répercuter la hausse de la part de la catégorie 1° (jusqu’à 40 %) sur les catégories 2° à 6°, a donné lieu à de nombreuses interprétations différentes.

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